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Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse hoteldresscode.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société EXH, société par action simplifiée, de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 907 267 00024 et dont le siège social est sis 5 rue Caumartin 75009 Paris; numéro de téléphone 01 44 56 06 06 (ci-après dénommée « DRESS CODE HÔTEL »). Président : Anne Gaillac

 

SAS EXH, Capital Social 250 000,00 Euros
SIRET: 798 907 267 00024
TVA Intracommunautaire : FR29798907267

 

Le Site est hébergé par la société Agence MMCréation, 32 avenue de Wagram, 75008 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 45 74 76 00.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Propriété intellectuelle

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Photos et stylisme: Christophe Bielsa & Nathalie Julio | www.julioandco.co

Disponibilité du site

DRESS CODE HÔTEL s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. DRESS CODE HÔTEL peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que DRESS CODE HÔTEL ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, DRESS CODE HÔTEL ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

  • une erreur humaine ou d’origine électrique,

  • toute intervention malveillante,

  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • un cas de force majeure.

 

Responsabilité

DRESS CODE HÔTEL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, DRESS CODE HÔTEL ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de DRESS CODE HÔTEL à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;

  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

 

Absence de droit de rétraction pour les services

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hoteldresscode.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de hoteldresscode.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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  • droit de s’inscrire a la liste d'opposition au demarchage telephonique

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment hoteldresscode.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter hoteldresscode.com par écrit à l’adresse suivante :

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